Mesures Compensatoires Environnementales

Le Conservatoire des Sites Alsaciens est régulièrement sollicité par les Services de l’État pour contribuer à la mise en œuvre du volet foncier des mesures compensatoires environnementales (MCE) prescrites à des maîtres d’ouvrages.

En mars 2012, l’État a précisé la doctrine « Éviter – Réduire – Compenser » et met l’accent sur la priorité à l’évitement. Le CSA peut intervenir à deux niveaux dans le cadre des MCE :

  • Lors de la demande d’autorisation d’un projet, lorsque l’État le sollicite, le CSA peut avoir une mission conseil et proposer des opérations potentielles que pourraient  rendre les mesures compensatoires du projet.
  • Après l’autorisation du projet, il peut contribuer à l’application des mesures compensatoires (plan de gestion, travaux de restauration, travaux d’entretien, suivis écologiques, animation foncière…).

Chaque projet de mesure compensatoire pour lequel le CSA est sollicité, est soumis à l’avis du Conseil scientifique et à l’approbation au cas par cas du Bureau. Actuellement, le CSA intervient sur 16 sites dans le cadre de MCE. Le CSA s’occupe notamment de MCE liées à l’extension de la ligne LGV Est. Il assure aussi la mise en œuvre de mesures compensatoires liées à l’extension de gravières ou à la création d’aménagements (route, ligne de tram, bâtiments…).

Travaux dans un cours d’eau dans le cadre des MCE de la LGV Est
(Photo : CSA)